Décret BACS : réaliser un audit pour se conformer aux exigences réglementaires

Le Décret BACS, découlant du Décret Tertiaire, vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. Il impose l’installation d’un système GTB permettant l’automatisation et le pilotage des consommations.

Comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Publié le 20 juillet 2020 au Journal Officiel et modifié le 07 avril 2023, le Décret BACS pour “Building Automation & Control Systems” est un décret “relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur” (voir publication Légifrance). Il impose aux bâtiments tertiaires concernés d’être équipé d’un système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) à minimum de classe C au sens de la norme EN-52120-1, permettant l’automatisation et le contrôle énergétique au 1er Janvier 2025.

La norme EN-52120-1 permet de qualifier les systèmes de GTB selon 4 niveaux de classification (A, B, C ou D). Chaque classification correspond à un niveau de fonctionnalités et de performance du système. A noter que la mise en place ou l’évolution d’un système de GTB vers une classe A ou B ouvre droit aux subventions de CEE.

Cette installation doit contribuer à atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire en matière de réduction des consommations énergétiques à savoir diminuer la consommation énergétique des parcs tertiaires français d’au moins 40% dès 2030, 50% en 2040 et enfin 60% en 2050.

Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

Les objectifs sont les suivants :

  • Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique.
  • Piloter et ajuster en temps réel la consommation d’énergie des systèmes techniques en fonction des besoins.
  • Détecter et alerter les responsables de l’exploitation en cas de dérives potentielles de consommation, avant que des défauts de fonctionnement ne surviennent. L’objectif est d’éviter une surconsommation énergétique et des coûts de maintenance supplémentaires.

Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?

Sont soumis au Décret BACS, tous les bâtiments tertiaires dont la puissance cumulée dépasse 290 kilowatts (kW) :

  • D’installations de chauffage
  • Disposants de climatisation
  • Disposants de chauffage et climatisation combinés
  • Disposants de ventilation

Il y a néanmoins des exceptions. S’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, le propriétaire du bâtiment doit alors réaliser une étude prouvant que l’installation d’une GTB n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans.

A quelle date mon installation doit répondre aux normes et aux exigences du Décret BACS ?

Décret BACS : qui est concerné ? objectifs et échéances, calendrier - Infrographie Nextiim

 

A partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes dont la puissance nominale dépasse 290 kW seront concernés. Et ce seuil descendra à 70 kW à compter du 1er janvier 2027

 

 

L’expertise Nextiim pour vous accompagner et répondre aux exigences réglementaires du Décret BACS

Quel est le déroulé de notre Audit Décret BACS ?

Nextiim a développé un logiciel et mis en place une méthodologie propre aux Audits BACS et énergétiques.

Nextiim - Accompagnement Décret BACS - Intégrateur GTB

Etapes de l’audit :

  1. Collecte des données et des informations clients.
  2. Interview du Property Manager et de l’exploitant/ mainteneur pour mieux appréhender le site
  3. Visite de toutes les installations techniques du site
  4. Analyse et compilation des données
  5. Production et remise du livrable de l’audit au client

 

Dans la continuité de notre engagement environnemental, nos équipes réalisent également des préconisations techniques et budgétaires d’amélioration et d’optimisation des systèmes existants. Enfin, nous déterminons ensemble l’enveloppe de subventions des CEE en adéquation avec les préconisations réalisées durant la mission. Nous vous remettons à la suite de notre mission, un rapport de l’analyse des différents critères de conformités de la GTB du site au décret BACS. 

Quels sont vos enjeux ?

  • Maîtriser les données de consommation énergétique de vos bâtiments
  • Adapter la consommation des équipements en fonction des besoins réels des occupants
  • Détecter les gisements d’économies d’énergie
  • Optimiser la maintenance de vos équipements et soutenir les décisions de rénovation

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N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis d’échanger avec vous.

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Missions complémentaires

Accompagnement Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire ou Eco Energie Tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français, en imposant des objectifs d’économie d’énergie à horizon 2030, 2040, 2050.

Sextant, outil de pilotage du patrimoine

Sextant est une plateforme numérique permettant le pilotage technique et énergétique de vos bâtiments. Véritable outil d’aide à la décision, Sextant vous donne une vue d’ensemble de vos actifs.

Accompagnement CEE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ou intégrer une GTB à vos bâtiments ? Le dispositif CEE permet aux entreprises et organismes publics de récupérer tout ou partie de l’investissement financier réalisé.

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