Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Un levier financier pour le secteur tertiaire

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ou intégrer une GTB à vos bâtiments ? Le dispositif CEE permet aux entreprises et organismes publics de récupérer tout ou partie de l’investissement financier réalisé.

Comprendre le dispositif CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif incitatif visant à encourager les économies d’énergie. Dans le domaine tertiaire, ils offrent des opportunités financières intéressantes pour les entreprises. 

Qu’est-ce qu’un CEE ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des titres de propriété délivrés par les pouvoirs publics français pour attester des actions mises en place permettant d’œuvrer pour la réduction de la consommation énergétique. Ils sont délivrés dans le cadre de réalisation de travaux d’économie d’énergie : rénovation de chaudières, remplacement d’isolation, installation d’un système de GTB, etc. 

Ils ont été créés en 2005 dans le cadre de la politique énergétique nationale et sont soumis à des critères d’éligibilité visibles sur le site de l’ADEME. Les CEE peuvent être échangés sur le marché et sont une forme de monnaie d’échange pour les acteurs obligés.

Qui sont les obligés ?

Le dispositif des CEE repose sur une obligation légale imposée aux entreprises émettant le plus de gaz à effet de serre : les “acteurs obligés”. Ces grands pollueurs sont majoritairement des fournisseurs d’énergie ou des distributeurs de carburants, mais également des acteurs de la grande distribution. Ils doivent réaliser des économies d’énergie et/ou collecter des CEE pour répondre à leurs obligations.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ? Comment votre entreprise peut-elle financer une partie de ses travaux énergétiques grâce aux CEE ?

Fonctionnement marché des Certificats d'Economie d'Energie : achat et vente

Pour acquérir des CEE et répondre à leurs obligations réglementaires, les acteurs “obligés” les achètent aux entreprises ayant effectué des travaux énergétiques.

En pratique, une fois que le dossier CEE déposé par l’entreprise effectuant des travaux, est validé et les travaux effectués, elle reçoit, en contrepartie, des Certificats d’Economies d’Energie. L’entreprise peut ensuite vendre ces certificats aux obligés (grands pollueurs) afin de récupérer une partie ou la totalité de l’investissement financier.

 

⚠️ Les actions entreprises pour réaliser des économies d’énergie doivent répondre à plusieurs critères et exigences réglementaires pour être conformes et éligibles au financement CEE. Avant de mettre en place ces actions, il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels afin de réaliser une étude détaillée de l’existant du bâtiment pour identifier les opérations envisageables et éligibles.

Quels acteurs peuvent bénéficier des “primes CEE” dans le domaine tertiaire ?

Dans le secteur tertiaire, ce dispositif de financement s’adresse aux entreprises et organismes publics qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leurs bâtiments et installations. Cela concerne notamment les bâtiments commerciaux, les bureaux, les établissements d’enseignement, les hôpitaux, les hôtels, etc. Toutes ces entités peuvent bénéficier financièrement du dispositif CEE.

Pourquoi bénéficier des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) vise à encourager plutôt qu’à contraindre. Il permet notamment aux entreprises du secteur tertiaire de se conformer aux plans de rénovation énergétique qui s’inscrivent dans la réglementation en vigueur : Décret Tertiaire, RT Rénovation, Décret BACS, etc.

Au delà de l’aspect financier et réglementaire, les dossiers CEE présentent d’autres avantages pour les acteurs de l’immobilier : 

  • Communication : le dossier CEE aide à sensibiliser et diffuser des informations techniques sur la qualité des travaux réalisés en matière d’économies d’énergie.
  • Engagement RSE : grâce à ce dossier, vous recevez un certificat de valorisation des CEE ainsi qu’un bilan annuel des CEE récupérés, qui peuvent être utilisés dans le cadre de votre politique RSE.

L’expertise Nextiim pour vous accompagner dans l’obtention de vos CEE

Notre accompagnement

La volonté de Nextiim est de proposer un service rapide et de qualité pour vous conseiller au mieux sur vos travaux d’économies d’énergie. Ainsi, de l’identification des opérations à effectuer, du montage des dossiers jusqu’à la vente des CEE, nous vous accompagnons pour obtenir la meilleure valorisation de vos investissements. Nextiim ne se rémunère qu’une fois le dossier CEE est validé par l’administration.

Quels sont vos enjeux ?

  • Mettre ses bâtiments en conformité avec le Décret BACS et le Décret Tertiaire
  • Identifier les travaux de rénovation énergétique les plus profitables
  • Monter un dossier de financement CEE pour récupérer une part de son investissement

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Missions complémentaires

Accompagnement Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire ou Eco Energie Tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français, en imposant des objectifs d’économie d’énergie à horizon 2030, 2040, 2050.

Sextant, outil de pilotage du patrimoine

Sextant est une plateforme numérique permettant le pilotage technique et énergétique de vos bâtiments. Véritable outil d’aide à la décision, Sextant vous donne une vue d’ensemble de vos actifs.

Intégration GTB

Afin de se conformer au Décret BACS, de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment, l’intégration GTB constitue une étape essentielle.

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Nos références

Eureka Nanterre Nextiim

Eureka

Nanterre (92)

Surface : 34 288 m²
Maîtrise d'ouvrage : SEFAL
Mission : Rénovation GTB - Déploiement plateforme Sextant - Accompagnement CEE
Centre commercial Les 4 Chemins à Vichy - Nextiim

Les Quatre Chemins

Vichy (03)

Surface : 17 986 m²
Maîtrise d'ouvrage : Accessite
Mission : Rénovation GTB - Déploiement plateforme Sextant - Accompagnement CEE
Déploiement Sextant au bâtiment Le Vauban à Velizy par Nextiim

Le Vauban

Vélizy (78)

Surface : 7 016 m²
Maîtrise d'ouvrage : Société de la Tour Eiffel
Mission : Rénovation GTB - Déploiement plateforme Sextant - Accompagnement CEE
Déploiement plateforme SEXTANT bâtiment de la RATP à Boissy Saint Léger (94) par Nextiim

Entrepôt RATP

Boissy Saint Léger (78)

Surface : 12 000 m²
Maîtrise d'ouvrage : RATP
Mission : Intégration GTB - Déploiement plateforme Sextant