Accompagnement Décret Tertiaire : votre solution vers une performance énergétique optimale

Le Décret Tertiaire ou Eco Energie Tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français, en imposant des objectifs d’économie d’énergie à horizon 2030, 2040, 2050.

Comprendre le Décret Tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Entré en vigueur le 1er octobre 2019 et repris dans la loi ELAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique), le Décret Tertiaire également nommé Éco Énergie Tertiaire (EET), précise les modalités d’application de l’article 175, relatif à la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire (voir publication Légifrance). Ce décret s’intègre dans les objectifs pris par la France relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif du Décret Tertiaire est de réaliser des économies d’énergie significatives dans le parc tertiaire français et de favoriser l’aménagement du territoire en encourageant des pratiques plus durables dans le secteur tertiaire.

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire s’applique à tous les propriétaires ou occupants, qu’ils soient privés ou publics, de bâtiments (ou parties de bâtiments) dont l’activité tertiaire occupe une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Cependant, il existe des exceptions pour les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de défense et de sécurité.

Comment déterminer ses objectifs d’économie d’énergie ?

Il existe deux méthodes pour calculer les objectifs d’économies d’énergie demandés par le Décret Tertiaire :

En valeur relative : Il s’agit du pourcentage de réduction des consommations énergétiques d’un bâtiment par rapport à la consommation de l’année de référence choisie. L’année de référence est à déterminer entre 2010 et 2020, afin de calculer les engagements à respecter. Si aucune année de référence n’est choisie, 2020 sera par défaut l’année de référence sélectionnée.

En valeur absolue : Selon des niveaux de consommation en énergie finale fixés par arrêté :

  • En fonction de la consommation énergétique des bâtiments de même catégorie
  • Sur la base d’indicateurs d’intensité d’usage de référence
  • Ajusté en fonction des conditions climatiques

Sur la base d’un dossier technique, ces objectifs peuvent être modulés si :

  • L’activité change ou son volume évolue
  • Le retour sur investissement est trop long
  • Le bâtiment est soumis à des contraintes patrimoniales ou architecturales

Quelles sont les obligations à respecter ?

Décret Tertiaire : obligations et déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT

La première exigence consiste à choisir l’année de référence du bâtiment pour calculer les engagements à respecter. Ensuite, il est nécessaire de saisir les données de consommation énergétique du bâtiment avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Chaque année, il est demandé d’enregistrer les consommations énergétiques annuelles. Cela permet le suivi des progrès réalisés et de vérifier si les efforts de réduction de consommation d’énergie permettent l’atteinte des objectifs fixés.

En retour, la plateforme OPERAT fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques. Cette attestation est accompagnée de la notation Éco Énergie Tertiaire (EET), qui évalue les avancées réalisées dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.

Quels sont les objectifs de réduction de la consommation énergétique à atteindre pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Décret Tertiaire : objectifs de réduction de consommation et échéances

Selon l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, il est obligatoire que tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments respecte les objectifs suivants pour chaque année 2030, 2040 et 2050 :

  1. Atteindre un niveau de consommation d’énergie finale réduit de 40%, 50% et 60% respectivement, par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;
  2. Atteindre un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue qui est défini pour chaque catégorie d’activité.

Quelles sont les sanctions applicables ?

Si les obligations ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être imposées, allant jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales. De plus, leur nom sera rendu public sur une plateforme gouvernementale accessible à tous, Name & Shame).

 

L’expertise Nextiim pour vous accompagner et répondre aux exigences réglementaires du Décret Tertiaire

Notre prestation d’accompagnement Décret Tertiaire vous offre les outils nécessaires pour répondre aux exigences de ce décret et optimiser la performance énergétique de votre bâtiment. Avec une équipe d’experts dédiés, nous vous guidons tout au long du processus, en adoptant une approche personnalisée pour atteindre vos objectifs.

Quel est le déroulé de notre Accompagnement Décret Tertiaire ?

Audit Décret Tertiaire - Accompagnement et AMO - Nextiim

Dans un premier temps, nous réalisons un audit approfondi du site concerné afin d’évaluer votre consommation énergétique actuelle. Cette étape nous permet de comprendre votre point de départ et de déterminer les améliorations potentielles à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, à savoir 40% d’économies d’énergie d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% à l’horizon 2050.

Grâce à notre plateforme numérique Sextant, nous assurons un suivi précis de vos consommations énergétiques. Cette solution permet la supervision en temps réel et la remontée des informations requises par le volet Décret Tertiaire. Vous disposez ainsi d’une visibilité complète sur vos performances énergétiques et vous pouvez prendre des mesures d’optimisation en conséquence. En parallèle, notre solution Sextant facilite la collecte et la remontée des informations vers la plateforme OPERAT de l’ADEME, sur laquelle il est obligatoire de renseigner ses données annuelles de consommation énergétique.

Dans le cas où vos bâtiments ne seraient pas encore équipés d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ou que celui-ci serait obsolète, nos équipes vous accompagnent tout au long du processus d’audit, d’intégration ou de rénovation de la GTB.

Ainsi, le déploiement et la supervision du système GTB vous permet la mise en conformité avec le Décret BACS

Quels sont vos enjeux ?

  • Renforcer l’efficacité et la sobriété énergétique de vos bâtiments
  • Réduire vos dépenses énergétiques
  • Définir une stratégie adaptée à votre patrimoine ou votre bâtiment
  • S’assurer de l’atteinte de vos objectifs en 2030, 2040 et 2050

  • Adapter la consommation des équipements en fonction des besoins réels des occupants
  • Optimiser la maintenance de vos équipements et soutenir les décisions de rénovation

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N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis d’échanger avec vous.

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Missions complémentaires

Intégration GTB

Afin de se conformer au Décret BACS, de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment, l’intégration GTB constitue une étape essentielle.

Accompagnement CEE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ou intégrer une GTB à vos bâtiments ? Le dispositif CEE permet aux entreprises et organismes publics de récupérer tout ou partie de l’investissement financier réalisé.

Sextant, outil de pilotage du patrimoine

Sextant est une plateforme numérique permettant le pilotage technique et énergétique de vos bâtiments. Véritable outil d’aide à la décision, Sextant vous donne une vue d’ensemble de vos actifs.

Commencez à optimiser votre exploitation aujourd’hui

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