Accueil / Métiers / Audit Décret BACS

Décret BACS : réaliser un audit pour se conformer aux exigences réglementaires

Le Décret BACS, découlant du Décret Tertiaire, vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. Il impose l’installation d’un système GTB permettant l’automatisation et le pilotage des consommations.

Comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Publié le 20 juillet 2020 et modifié le 7 avril 2023, le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires de s’équiper d’un système de pilotage intelligent (GTB) pour réguler automatiquement leurs consommations. Pour les installations de forte puissance (> 290 kW), cette mise en conformité est obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

Pour répondre à ces exigences, les systèmes sont classés de A à D selon leur performance. Si la réglementation fixe la classe C comme seuil minimal, l’installation d’une GTB de classe A ou B est devenue la norme. Elle seule permet d’atteindre les objectifs de réduction du Décret Tertiaire ( -40% dès 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050).

De plus, l’accès aux s ubventions CEE est conditionné par l’installation de ces classes performantes. À noter que depuis le 1er janvier 2026, ce financement repose sur les fiches d’opérations standard suite à la clôture du dispositif de bonification.

Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

Les objectifs sont les suivants :

Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique.
Piloter et ajuster en temps réel la consommation d’énergie des systèmes techniques en fonction des besoins.
Détecter et alerter les responsables de l’exploitation en cas de dérives potentielles de consommation, avant que des défauts de fonctionnement ne surviennent. L’objectif est d’éviter une surconsommation énergétique et des coûts de maintenance supplémentaires.

Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?

Sont soumis au Décret BACS, tous les bâtiments tertiaires dont la puissance cumulée dépasse 290 kilowatts (kW) :

D’installations de chauffage
Disposants de climatisation
Disposants de chauffage et climatisation combinés
Disposants de ventilation

Il y a néanmoins des exceptions. S’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, le propriétaire du bâtiment doit alors réaliser une étude prouvant que l’installation d’une GTB n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 10 ans.

A quelle date mon installation doit répondre aux normes et aux exigences du Décret BACS ?

Le calendrier réglementaire est désormais entré dans sa phase active et plusieurs échéances majeures sont désormais passées :

Pour tous les bâtiments tertiaires (neufs ou existants) équipés de systèmes dont la puissance nominale dépasse 290 kW, l’échéance de mise en conformité est dépassée depuis le 1er janvier 2025.
Pour les bâtiments neufs de plus de 70 kW, l’obligation de conformité est déjà en vigueur depuis le 8 avril 2024.
Pour les bâtiments existants dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW, le calendrier a été ajusté et l’échéance finale est fixée au 1er janvier 2030.

L’expertise Nextiim pour vous accompagner et répondre aux exigences réglementaires du Décret BACS

Quel est le déroulé de notre Audit Décret BACS ?

Nextiim a développé un logiciel et mis en place une méthodologie propre aux Audits BACS et énergétiques.

Nextiim - Accompagnement Décret BACS - Intégrateur GTB

Etapes de l’audit :

Collecte des données et des informations clients.
Interview du Property Manager et de l’exploitant/ mainteneur pour mieux appréhender le site
Visite de toutes les installations techniques du site
Analyse et compilation des données
Production et remise du livrable de l’audit au client

Dans la continuité de notre engagement environnemental, nos équipes réalisent également des préconisations techniques et budgétaires d’amélioration et d’optimisation des systèmes existants. Enfin, nous déterminons ensemble l’enveloppe de subventions des CEE en adéquation avec les préconisations réalisées durant la mission. Nous vous remettons à la suite de notre mission, un rapport de l’analyse des différents critères de conformités de la GTB du site au décret BACS.

Quels sont vos enjeux ?

Maîtriser les données de consommation énergétique de vos bâtiments

Adapter la consommation des équipements en fonction des besoins réels des occupants

Détecter les gisements d’économies d’énergie

Optimiser la maintenance de vos équipements et soutenir les décisions de rénovation

Laissez-nous un message, un expert ['Nextiim'] vous recontactera rapidement

Vous avez une question ? Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions ? Vous avez un projet ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis d’échanger avec vous.

Ils nous font confiance

Missions complémentaires

Accompagnement Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire ou Eco Energie Tertiaire vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires français, en imposant des objectifs d’économie d’énergie à horizon 2030, 2040, 2050.

Sextant, outil de pilotage du patrimoine

Sextant est une plateforme numérique permettant le pilotage technique et énergétique de vos bâtiments. Véritable outil d’aide à la décision, Sextant vous donne une vue d’ensemble de vos actifs.

Accompagnement CEE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique ou intégrer une GTB à vos bâtiments ? Le dispositif CEE permet aux entreprises et organismes publics de récupérer tout ou partie de l’investissement financier réalisé.

Commencez à optimiser votre exploitation aujourd’hui

Demander un rendez-vous

array(1) { ["selection"]=> array(4) { [0]=> object(WP_Post)#6317 (24) { ["ID"]=> int(1497) ["post_author"]=> string(1) "5" ["post_date"]=> string(19) "2023-10-16 11:44:58" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2023-10-16 09:44:58" ["post_content"]=> string(0) "" ["post_title"]=> string(22) "Paris Air² Logistique" ["post_excerpt"]=> string(0) "" ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(20) "paris-air-logistique" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2024-06-19 09:30:49" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2024-06-19 07:30:49" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(56) "https://www.nextiim.com/?post_type=reference&p=1497" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(9) "reference" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } [1]=> object(WP_Post)#6249 (24) { ["ID"]=> int(1473) ["post_author"]=> string(1) "5" ["post_date"]=> string(19) "2023-10-16 11:14:11" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2023-10-16 09:14:11" ["post_content"]=> string(0) "" ["post_title"]=> string(8) "Le Topaz" ["post_excerpt"]=> string(0) "" ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(8) "le-topaz" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2024-06-19 09:33:34" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2024-06-19 07:33:34" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(56) "https://www.nextiim.com/?post_type=reference&p=1473" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(9) "reference" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } [2]=> object(WP_Post)#6795 (24) { ["ID"]=> int(1477) ["post_author"]=> string(1) "5" ["post_date"]=> string(19) "2023-10-16 11:24:59" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2023-10-16 09:24:59" ["post_content"]=> string(0) "" ["post_title"]=> string(18) "Les Quatre Chemins" ["post_excerpt"]=> string(0) "" ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(24) "les-quatre-chemins-vichy" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2024-07-16 14:06:39" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2024-07-16 12:06:39" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(56) "https://www.nextiim.com/?post_type=reference&p=1477" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(9) "reference" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } [3]=> object(WP_Post)#6791 (24) { ["ID"]=> int(1430) ["post_author"]=> string(1) "5" ["post_date"]=> string(19) "2023-10-13 17:31:57" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2023-10-13 15:31:57" ["post_content"]=> string(0) "" ["post_title"]=> string(14) "Entrepôt RATP" ["post_excerpt"]=> string(0) "" ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(13) "entrepot-ratp" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2024-06-19 09:36:21" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2024-06-19 07:36:21" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(56) "https://www.nextiim.com/?post_type=reference&p=1430" ["menu_order"]=> int(3) ["post_type"]=> string(9) "reference" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } } }