Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation clé de la transition énergétique des bâtiments tertiaires en France. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation) pour optimiser les consommations énergétiques.
Un report partiel des échéances
Initialement, l’obligation d’équiper les bâtiments existants entre 70 kW et 290 kW devait entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Un projet de décret publié fin novembre 2025 a repoussé cette date à 2030 afin d’aligner la France sur le calendrier européen et de mieux tenir compte des contraintes budgétaires des collectivités et des délais techniques.
Attention :
- L’échéance du 1er janvier 2025 reste inchangée pour les bâtiments équipés de systèmes CVC de plus de 290 kW.
- Les bâtiments neufs doivent toujours intégrer un système conforme dès leur construction.
Pourquoi cette obligation est importante ?
Les systèmes BACS permettent :
- un suivi précis des consommations,
- une automatisation du pilotage des installations,
- et une réduction des gaspillages énergétiques.
Ce dispositif est un levier essentiel pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le Décret Tertiaire (réduction des consommations d’énergie de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040, -60 % d’ici 2050).
Ce que cela signifie pour vous
Même si certaines échéances sont repoussées, anticiper la mise en conformité reste indispensable :
- les projets GTB/BACS nécessitent souvent plus de 18 mois entre audit, conception, installation et paramétrage ;
- et une démarche proactive permet d’intégrer ces systèmes dans une stratégie énergétique globale.
Les équipes Nextiim sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et la mise en œuvre de votre projet GTB, de l’audit à la conformité réglementaire.
